Mentions légales et confidentialité

Dernière mise à jour : [date de mise à jour]

Éditeur du site

Le site guapagencement.fr est édité par :

Nom commercial

GUAP AGENCEMENT

Raison sociale

[Raison sociale]

Forme juridique et capital

[Forme juridique (EI, EURL, SARL, SAS…) et capital social]

Siège et atelier

5 place du Général Leclerc, 92170 Vanves, France

SIRET

[Numéro SIRET]

Immatriculation

[RCS de Nanterre n° … ou Répertoire des métiers (RM) n° …]

TVA intracommunautaire

[Numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]

Téléphone

06 42 59 94 52

E-mail

guap.agencement@gmail.com

Directeur de la publication

[Nom et qualité du directeur de la publication]

Activité

GUAP AGENCEMENT exerce une activité de menuiserie et d'agencement sur mesure : conception et fabrication de mobilier (placards, dressings, bibliothèques, meubles TV, bureaux, lits), escaliers et habillages bois, verrières, portes et claustras, découpe de bois et de verre, réparation et rénovation de mobilier, pour les particuliers et les professionnels.

Qualification professionnelle du dirigeant : Brevet professionnel de menuiserie, école Grégoire-Ferrandi (Paris 6ᵉ).

Les informations du site sur les prestations sont données à titre indicatif. Seul le devis écrit, signé par les deux parties, engage GUAP AGENCEMENT sur le contenu, le prix et le délai des travaux.

Assurances professionnelles

Conformément à l'article L243-2 du Code des assurances et à l'article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, les assurances professionnelles de l'entreprise sont les suivantes :

Responsabilité civile professionnelle

Assureur

[Nom et adresse de l'assureur]

Numéro de contrat

[Numéro de contrat]

Couverture géographique

[Zone couverte, par exemple France métropolitaine]

Garantie décennale

Pour les travaux qui y sont soumis (articles 1792 et suivants du Code civil) :

Assureur

[Nom et adresse de l'assureur]

Numéro de contrat

[Numéro de contrat]

Activités couvertes

[Activités déclarées à l'assureur, par exemple menuiserie intérieure, agencement]

Couverture géographique

[Zone couverte]

Hébergement

Hébergeur

[Nom de l'hébergeur]

Adresse

[Adresse postale de l'hébergeur]

Téléphone

[Téléphone de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, logo, photographies, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GUAP AGENCEMENT est interdite (article L122-4) et constitue une contrefaçon.

Photographies des réalisations. Les photos de la page Portfolio montrent des travaux réalisés par GUAP AGENCEMENT et appartiennent à l'entreprise. Elles sont publiées avec l'accord des clients concernés [à confirmer] et ne comportent aucune information permettant de les identifier. Un client qui souhaite le retrait d'une photo de son intérieur peut le demander par e-mail : elle sera retirée dans les meilleurs délais.

Crédits. Certaines illustrations d'ambiance proviennent de la banque d'images Unsplash (licence Unsplash) et la vidéo de la page d'accueil de Pexels (licence Pexels). La police de caractères Lato est distribuée sous licence SIL Open Font License.

Responsabilité

GUAP AGENCEMENT s'efforce de tenir à jour des informations exactes, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'entreprise ne saurait être tenue responsable d'une interruption du site, d'un problème technique ou de l'usage fait des informations publiées.

Le site contient des liens vers des sites tiers (Instagram, Google Maps). GUAP AGENCEMENT n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Données personnelles

Cette section explique comment sont traitées les informations envoyées par le formulaire de demande de devis, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

GUAP AGENCEMENT, 5 place du Général Leclerc, 92170 Vanves. Contact : guap.agencement@gmail.com.

Données collectées

• Données que vous saisissez : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), ville ou adresse du chantier, informations sur le projet (type, dimensions, budget, délai, description) et fichiers joints éventuels.
• Donnée technique : votre adresse IP, conservée uniquement sous forme chiffrée (hachée) pendant 24 heures au plus, pour bloquer les envois abusifs.

Finalités et bases légales

• Étudier votre demande, vous recontacter et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Protéger le formulaire contre le spam : intérêt légitime de l'entreprise (article 6.1.f du RGPD).
• Si un contrat est conclu : exécution du contrat et respect des obligations légales, notamment comptables (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la prospection commerciale.

Destinataires

Seul GUAP AGENCEMENT a accès à vos données. Elles transitent par des prestataires techniques qui n'en font pas d'autre usage : l'hébergeur du site ([nom de l'hébergeur]) et la messagerie électronique de l'entreprise (Gmail, service de Google). Google peut traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

Durée de conservation

• Demande sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
• Demande suivie d'un contrat : pendant toute la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables et les documents liés aux garanties).
• Adresse IP chiffrée (anti-spam) : 24 heures au plus.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à guap.agencement@gmail.com ou à l'adresse postale de l'atelier. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr (nouvel onglet), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et stockage local

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Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à GUAP AGENCEMENT restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur

[Nom du médiateur de la consommation]

Adresse

[Adresse postale du médiateur]

Site internet

[Adresse du site du médiateur]